Collier en or

Enchère gagnante : 520 

Collier en or jaune 9k à maille à décor de grecque (à contrôler). Longueur : 39 cm. Poids : 46,3 g

Fin des Enchères : Mercredi 13 juin 2018 à 22h00
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UGS : 18121-02-13062018 Catégories : , Étiquettes : , ,

Description détaillée du Produit

– Auteur(s) ou attribution : Anonyme
– Titre : Collier à décor de grecques
– Matériau : Or jaune 9k
– Epoque et/ou date(s) : XXème
– Origine et/ou pays : Etranger
– Signature(s) : non
– Etat de(s) l’objet(s) : bon
– Nombre d’objet(s) : 1
– Poids de l’objet (g) : 46,3

 Produit expertisé
 Commissaire-priseur et/ou Experts : Maître Caroline Tillie-Chauchard
 

Afficher / masquer les enchères automatiques

Utilisateur Montant de l'enchère Date & Heure du serveur
v....n520 2018-06-13 18:21:32
F....0500 2018-06-13 18:21:32
( automatique )
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( automatique )
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( automatique )
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F....0400 2018-06-13 13:05:21

Informations complémentaires

Poids 0.400 kg
Dimensions 15 x 15 x 15 cm
Livraison France et Outre-mer Colissimo suivi recommandé
avec remise en main propre contre signature

Pour les envois vers : France métropolitaine et l’Outre-mer (Zones 1 et 2), Andorre et Monaco
Poids : jusqu’à 30 kg
Type de colis : standard
Preuve de dépôt : Oui
Livraison : En main propre contre-signature
Suivi : Du dépôt à la livraison
Indemnisations en recommandation : Forfaitaire en cas de perte ou avarie jusqu’à 200 € maximum en fonction du taux de recommandation eu égard au montant total d’adjudication (y compris frais de commission et d’envoi).
Indemnisation Ad Valorem : Au delà de 200 €, indemnisation en cas de perte ou avarie adaptée à la valeur de l’envoi par tranche de 100 € supplémentaires indemnisés, limité à 1.000 €. Indemnisation versée sur présentation d’un justificatifs sur la valeur du contenu ou à défaut, 23 € /kg (frais de port compris) si plus favorable.

Livraison France et Outre-mer en Valeur déclarée
Service d’envoi sécurisé pour les envois de valeur
Pour les envois vers : La France métropolitaine et l’Outre-mer (Zones 1 et 2), Monaco, Andorre
Poids : jusqu’à 5 kg
Type de colis : Sécurisés et agréé par la Poste
Preuve de dépôt : Oui
Distribution : En main propre contre-signature
Suivi : Oui,  avec avis de réception.
Déclaration Valeur : égale au montant total de l’adjudication (y compris frais de commission et d’envoi).
Indemnisation : Remboursement de la Valeur déclarée en cas de perte ou avarie dans la limite de 5.000 €.
Livraison Colissimo suivi vers L’Union Européenne, Suisse et Monde
avec remise en main propre contre signature
Pour les envois jusqu’à 30 Kg vers : L’Union Européenne et la Suisse (Zone A)
Pour les envois jusqu’à 20 Kg vers : Norvège, Tunisie, Maroc, Algérie (Zone B) ; Autres destinations Monde (Zone C)
Type de colis : standard
Preuve de dépôt : Oui
Livraison : En main propre contre-signature. 
Suivi : Du dépôt à la livraison.
Indemnisation Ad Valorem : jusqu’à 1.000 € en cas de perte ou avarie adaptée à la valeur de l’envoi par tranche de 100 € supplémentaires indemnisés, limité à 1.000 €. Indemnisation versée sur présentation d’un justificatifs sur la valeur du contenu.
Livraison Union Européenne, Suisse et Monde en Valeur déclarée
Service d’envoi sécurisé pour les envois de valeur
Pour les envois vers : L’Union Européenne, Suisse et Monde
Pour les envois jusqu’à 5 Kg vers : L’Union Européenne et la Suisse (Zone A)
Pour les envois jusqu’à 5 Kg vers : Norvège, Tunisie, Maroc, Algérie (Zone B) ; Autres destinations Monde (Zone C)
Type de colis : Sécurisés et agréé par la Poste
Preuve de dépôt : Oui
Distribution : En main propre contre-signature.
Suivi : Oui,  avec avis de réception.
Déclaration Valeur : égale au montant total de l’adjudication (y compris frais de commission et d’envoi).
Indemnisation : Remboursement de la Valeur déclarée en cas de perte ou avarie dans la limite de 5.000 €.
Colis
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Consultez notre Aide en ligne > Aide

Le règlement du prix d’adjudication, ainsi que celui des frais, taxes et transport s’y appliquant, est effectué en euros.
Les frais bancaires de paiement sont à la charge de l’adjudicataire ainsi que les coûts de conversion de devises.

Règlement Internet sécurisé multi-devises en euros

> par les services de paiement de notre partenaire PAYPAL ;
> par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL ;

Règlement par virement bancaire en euros

BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361

Règlement par chèque bancaire

Chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Dame Marteau SAS. Les chèques tirés sur une banque étrangère, autre que française, ne seront pas acceptés.

Règlement en espèces

En cas de retrait du produit par l’adjudicataire en Salle des Ventes, le paiement en espèces est accepté en euros jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 €, pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.

Les données personnelles et bancaires ne seront utilisées qu’au moment du paiement de l’objet adjugé ainsi que pour l’élaboration de la facture. L’Opérateur de vente n’a pas accès et ne garde aucune trace des vos données bancaires.

Consultez notre Aide en ligne > Aide

Conditions Générales de Vente

 
Dame Marteau SAS est une société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques dûment agréée sous le numéro 2010-757 délivré en date du 14 octobre 2010 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et ce, en application de la loi 2000-642 du 10 juillet 2000 (ci-après l’« Opérateur de ventes »).
L’Opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français : les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Salon de Provence (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.

La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).

Garanties

Le vendeur garantit à l’Opérateur de ventes et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.

Les présentations des biens ainsi que les photographies, descriptifs, rapports et indications relatives à l’état du produit figurent sur la page produit de l’objet et sont établies par l’Opérateur de ventes et, le cas échéant, par un l’expert qui l’assiste avec toute la diligence requise.

Ces informations, y compris les indications de dimension et de poids figurant sur la page produit sont fournies sont exprimées pour faciliter l’examen par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident sur la page produit de l’objet, sur des rapports de condition ou des étiquettes, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, l’Opérateur de ventes est tenu par une obligation de moyens, sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

Prix de vente

Le prix de vente figure à côté de chaque objet présenté sur la page produit. Le prix de vente n’inclut pas les frais d’achats et de transports qui restent à la charge de l’acheteur ainsi que la TVA.

L’Opérateur de ventes, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission commis par l’enchérisseur dans le ou les montants saisi(s) des enchères, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

Enregistrement

Pour porter une enchère, l’enchérisseur doit préalablement s’inscrire auprès de l’Opérateur de ventes en créant un compte en ligne afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’enchérisseur. Pour créer un compte, l’enchérisseur doit renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription. À ce titre, l’enchérisseur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

Vos données personnelles et bancaires ne seront utilisées qu’au moment du paiement de l’objet adjugé ainsi que pour l’élaboration ce la facture.

L’enchérisseur est responsable de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe, ainsi que de toute activité venant de votre compte. L’Opérateur de vente n’a pas accès et ne garde aucune des vos données bancaires.

Les utilisateurs s’engagent à notifier à l’Opérateur de ventes toute modification de ces informations afin que l’Opérateur de ventes puisse disposer en permanence d’informations à jour. L’enchérisseur doit prendre connaissance et accepter les Conditions d’utilisation du site damemarteau-online.fr lors de la création de son compte.

Protection des données personnelles / Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) / EU General Data Protection Regulation (GDPR)

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur à compter du 25 mai 2018, et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Opérateur de ventes, dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes contact@damemarteau-online.fr.. L’Opérateur de ventes pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

Enchères

L’Opérateur de vente est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Toute personne qui enchérit est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre ; il en assume la pleine responsabilité.

Le prix de départ de l’enchère est indiqué sur la page produit de l’objet.

Enchère simple : vous pouvez enchérir en portant le montant proposé de la prochaine enchère.

Enchères automatiques : pour engager une enchère automatique, il vous suffit de porté un montant donné d’enchère de façon à laisser le système se charger pour votre compte d’enchérir. Dès que le montant de votre enchère est dépassé, le système surenchérit dans la limite du montant donné.
Dans le cas de deux enchères du même montant c’est la première enchère enregistrée dans le système qui sera gagnante.

À la clôture de la vente, s’il n’y a pas eu d’enchères sur le produit dans les 5 dernières minutes de l’heure de fin, le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

Si une offre est faite dans les 5 dernières minutes de l’heure de fin, la vente du produit concerné est prolongée de 5 minutes à partir de la dernière enchère. De cette façon, les autres participants ou sous-enchérisseurs ont la possibilité d’être informés et de présenter, ou non, une nouvelle enchère.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’Opérateur de ventes se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

En aucun cas l’Opérateur de vente ne pourra être tenu responsable des incidents suivants :

–    Une perte de connexion internet ;
–    Une panne ou un problème avec le logiciel d’enchère en ligne ;
–    Un problème de compatibilité matérielle et/ou du système.

Conversion de devises

La vente a lieu en euros. Seules les informations fournies par l’Opérateur de ventes en euros font foi.
Les frais de conversion de devises sont à la charge de l’adjudicataire.

Frais à la charge de l’acheteur

Le prix d’adjudication n’inclut pas les frais, taxes et de transports venant en sus et qui sont à la charge de l’adjudicataire ainsi que la TVA.

L’adjudicataire devra acquitter au profit de l’Opérateur de vente par produit, en sus du prix d’adjudication, frais et taxes, une commission d’achat de 18% TTC (15% HT + TVA 20%). La TVA sur les frais ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif douanier d’exportation.

Paiement

Le paiement du prix d’adjudication, frais d’achats, taxes et de transports doit être effectué immédiatement après la vente.

L’adjudicataire pourra s’acquitter auprès de DAME MARTEAU SAS par les moyens suivants :

– par les services de paiement de notre partenaire PAYPAL ;
– par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL ;
– par virement bancaire en euros :

BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361

– par chèque bancaire libellés en euros à l’ordre de Dame Marteau SAS. Les chèques tirés sur une banque étrangère, autre que française, ne seront pas acceptés.

Les frais bancaires de paiement sont à la charge de l’adjudicataire ainsi que les coûts de conversion de devises.

En cas de retrait du produit par l’adjudicataire en Salle des Ventes, le paiement en espèces est accepté en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 €, pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Dame Marteau du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur, il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif de l’intégralité du prix de vente, frais, taxes et de transports. Aucun produit ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’Opérateur de ventes ne sera tenu d’aucune garantie concernant ces dépôts. Les formalités de transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Défaut de paiement

Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, si l’adjudicataire n’a pas payé un bien et ce, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

L’Opérateur de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

– des intérêts aux taux légal ;
– le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance ;
– le paiement du prix d’adjudication ou la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères ;
– la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

L’Opérateur de ventes se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant.

L’Opérateur de vente se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Dame Marteau.

Rétractation / Réclamation et Annulation de commande / Remboursement

Tout client souhaitant retourner un produit commandé sur le site damemarteau-online.fr devra se conformer aux présentes dispositions et respecter les procédures de retour.

Absence de droit de Rétractation

En qualité d’Opérateur de ventes aux enchères publiques, le client (ou consommateur) ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les achats contractés sur le site damemarteau-online.fr et conclus lors d’une enchère publique.

Réclamations

Les réclamations des clients relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande, doivent être préalablement formulées auprès de l’Opérateur de ventes dans un délai de 14 jours suivant la livraison soit par mail via contact@damemarteau-online.fr soit par téléphone auprès de l’Opérateur de ventes au 0 490 550 862.

La réclamation doit porter mention du N° de commande disponible sur le site damemarteau-online.fr à la rubrique « Mon compte » accessible à partir de la page d’accueil.

Au vu des éléments rapportés, l’Opérateur de ventes est libre d’accepter ou non le bien fondé de ladite réclamation et en conséquence, le retour du produit.

Emballage retour

En cas de retour accepté par l’Opérateur de ventes, l’acquéreur peut renvoyer ses articles dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation en déposant le colis en notre Salle des ventes ou en renvoyant le colis dûment affranchi, à ses frais à l’adresse suivante : Dame Marteau SAS / damemarteau-online.fr, Route de Pélissanne, Les Roquassiers – Parc des Expositions, 13300 Salon de Provence, France.

Tout produit doit être retourné dans son emballage, comporter l’ensemble du produit ainsi que ses accessoires. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré, sali ou déjà porté, ne sera ni repris, ni remboursé sauf accord de l’Opérateur de ventes. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du produit qu’il envoie. Les produits sont renvoyés à la charge et aux risques et périls du client. Il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Remboursement

Les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, seront contrôlés et remboursés par chèque dans un délai de 2 à 3 semaines après réception sans réserve du produit retourné.

Le montant remboursé comprend la valeur des poduits retournés ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé.

Le remboursement s’effectue par chèque adressé à l’adresse de Facturation du client.

Droit de préemption de l’état Français

L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.

Exportation et Importation

L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises.

Enlèvement des achats

Aucun lot ne sera expédié ou délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, seront entreposés dans les locaux où ils pourront y être retirés. Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 15e jour calendaire suivant le jour de la vente.

Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Tous les frais dus de gardiennage devront être payés avant de prendre livraison des biens.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.

Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de l’Opérateur de ventes de quelque manière que ce soit.

Enlèvement des objets non vendus

Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 15 jours suivant la vente publique.

A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.

L’Opérateur de vente ne sera tenu d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.

 

Conditions d’utilisation et protection des données personnelles (RGPD)

 

Le site internet damemarteau-online.fr est la propriété exclusive de la société Dame Marteau SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro B 527 982 722 dont le siège social est situé 263, boulevard Ledru Rollin, 13300 Salon de Provence – France (ci-après, « Dame Marteau SAS »).

Dame Marteau SAS met à disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») sur son site Internet https://www.damemarteau-online.fr les services suivants :
– une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique à des enchères publiques ayant lieu sur Internet (ci-après, la « Plateforme damemarteau-online.fr ») ;
– un service gratuit d’estimation de biens par emails (ci-après, le « Service gratuit d’estimation par email »).

Pour utiliser les services ci-dessus (ci-après appelés indistinctement, les « Services de damemarteau-online.fr »), l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation sont indépendantes des conditions juridiques, techniques et financières d’organisation et de réalisation des ventes aux enchères publiques (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») et de leurs suites, lesquelles sont déterminées par Dame Marteau SAS intervenant en qualité de Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques dûment agréée sous le numéro 2010-757 délivré en date du 14 octobre 2010 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et ce, en application de la loi 2000-642 du 10 juillet 2000 (ci-après l’« Opérateur de ventes »).

Les Conditions Générales de Vente de l’Opérateur de ventes devront être acceptées séparément lors de chaque vente par l’enchérisseur.

Dame Marteau SAS et l’Opérateur de ventes forment indistinctement une seule et unique personne juridique.

1. Description du service de la Plateforme damemarteau-online.fr

L’Opérateur de ventes met à disposition de l’Utilisateur la Plateforme damemarteau-online.fr afin de lui permettre de visualiser les objets et d’interagir à distance par voie électronique sur les ventes aux enchères publiques organisées sur Internet.
L’adjudication est prononcée en fonction du principe dit de « l’enchère régulière ». L’adjudication ne peut pas être prononcée avant l’heure de fin d’enchère déclarée sur la page de l’objet. Elle est automatiquement prononcée s’il n’y a pas eu de nouvelles enchères intervenues dans les cinq dernières minutes suivant l’heure de fin d’enchère de cet objet. L’opérateur de ventes informe de l’heure d’adjudication de chaque lot sur la page de l’objet correspondant.
Dans le cas où deux enchérisseurs portent la même enchère, c’est la première qui est retenue. L’Opérateur de ventes assure la diffusion immédiate sur la plateforme du déroulement de la vente. Cependant, l’Opérateur de ventes ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur, ni son fonctionnement. L’Utilisateur doit, au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service Damemarteau-online.fr et au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser l’accès à la plateforme : dernière version des navigateurs existant sur le marché – une connexion Internet haut débit. L’Utilisateur enchérit, à distance, au moyen des fonctionnalités offertes par la Plateforme damemarteau-online.fr.

1.1 Conditions d’inscription

1.1.1 Pour utiliser le service de la Plateforme de damemarteau-online.fr, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un compte en ligne. Pour créer un compte, l’enchérisseur doit renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription. À ce titre, l’enchérisseur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. L’Utilisateur s’engage à notifier à l’Opérateur de ventes toute modification de ces informations afin qu’il puisse disposer en permanence d’informations à jour. L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation lors de la création de son compte.

1.1.2 L’Utilisateur préalablement à toute participation à une vente doit avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente de l’Opérateur de ventes. La participation de l’enchérisseur à la vente aux enchères est soumise à l’acceptation de l’Opérateur de ventes organisateur de la vente, selon des critères définis par celui-ci. L’Opérateur de ventes se charge d’accepter l’inscription de l’enchérisseur à la vente.

1.2 Obligations de l’Opérateur de ventes

1.2.1 L’Opérateur de ventes garantit qu’il a reçu l’agrément du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et qu’il exerce ses activités conformément aux dispositions prévues par les articles L.321-1 et suivants du Code de commerce. À ce titre, l’Opérateur de ventes organise et réalise la vente aux enchères.

1.2.2 L’Opérateur de ventes est responsable des objets mis aux enchères, de leur estimation, des informations et des images communiquées.

1.2.3 L’Opérateur de ventes est responsable de la prise en compte des enchères telles que définies par l’Opérateur de ventes dans les Conditions Générales de Vente accessibles à tout moment dans l’espace prévu à cet effet dans la Plateforme damemarteau-online.fr.

1.3 Obligations des Utilisateurs – Enchérisseurs

1.3.1 Seules les Utilisateurs personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’enchérisseur (ci-après l’ « Utilisateur – Enchérisseur »).

1.3.2 L’Utilisateur – Enchérisseur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur – Enchérisseur est responsable à l’égard de l’Opérateur de ventes de tous les actes effectués avec son compte. Il veille à déconnecter son compte à la fin de chaque utilisation et notamment, dans le cas où la connexion à la Plateforme damemarteau-online.fr se fait à partir d’un ordinateur public ou partagé.
L’Utilisateur – Enchérisseur accepte d’informer immédiatement l’Opérateur de ventes en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
L’Utilisateur – Enchérisseur s’engage à utiliser le service de la de la Plateforme damemarteau-online.fr dans le respect des présentes conditions d’utilisation et de la loi applicable. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du service de la Plateforme damemarteau-online.fr, de porter atteinte à la plateforme, ou d’accéder de manière frauduleuse au service.

2. Description du Service gratuit d’estimation par email
Il est proposé sur le site Internet damemarteau-online.fr un Service gratuit d’estimation par email par lequel l’Utilisateur peut demander à l’Opérateur de ventes une première estimation descriptive et/ou de valeur d’un ou plusieurs biens qui demeure, dans tous les cas, sujette à une nouvelle appréciation par l’Opérateur de ventes lors d’un examen visuel en présence physique du ou des biens présentés.
Pour ce faire, l’Utilisateur adresse par email à l’Opérateur de vente les informations suivantes :
– civilité, nom, prénom ou dénomination sociale (obligatoire) ;
– adresse d’email de retour (obligatoire)
– numéro de téléphone (facultatif)
– objet et descriptif de la demande d’estimation (facultatif)
– une ou plusieurs photographies du ou des biens concernés (facultatif)
Il est rappelé que le Service gratuit d’estimation par email constitue un service gracieux rendu à l’Utilisateur et que l’Opérateur de ventes ne porte aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la réponse d’estimation, comme en cas de non exécution de celle-ci.
L’estimation formulée en réponse sur un bien ne peut en aucun cas engager l’Opérateur de vente d’un point de vue contractuel vis-à-vis de l’Utilisateur.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les Services de damemarteau-online.fr (notamment le contenu, la technologie, l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées par la Plateforme damemarteau-online.fr) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas utiliser tout ou partie de la Plateforme damemarteau-online.fr, du service Damemarteau-online.fr ou de leur contenu sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.
Les dénominations DAME MARTEAU et logotypes sont des marques déposées, propriété exclusive de la société Dame Marteau SAS.

4. Suspension – Cessation du service

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les Utilisateurs du service, Dame Marteau SAS les en informe, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, Opérateur de ventes peut, sans préavis, suspendre l’accès au site ainsi qu’à la Plateforme damemarteau-online.fr et/ou, le cas échéant, supprimer le compte de l’Utilisateur – Enchérisseur concerné.
Afin de permettre à l’Opérateur de ventes de tenir à jour les informations des Utilisateurs – Enchérisseurs, Dame Marteau SAS se réserve le droit de supprimer les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à 13 mois, au terme duquel l’Utilisateur devra se réinscrire.

5. Modification des conditions d’utilisation

Les caractéristiques du Service damemarteau-online.fr ainsi que les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées par l’Opérateur de ventes. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs du service 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces modifications peut résilier leur compte en adressant leur demande par e-mail. À défaut, les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

6. Responsabilité

L’Opérateur de ventes met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement de son service. Toutefois, l’Opérateur de ventes agissant en qualité de simple prestataire de services ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement de la Plateforme damemarteau-online.fr et du réseau Internet. La responsabilité de l’Opérateur de ventes ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par l’Utilisateur.
En aucun cas, l’Opérateur de ventes n’est responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image de marque résultant de la seule utilisation du service Damemarteau-online.fr.
La responsabilité de l’Opérateur de ventes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations (1) du fait d’un cas de force majeure, (2) du fait d’un tiers ou (3) d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l’Utilisateur à ses propres obligations.

7. Protection des données personnelles / Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) / EU General Data Protection Regulation (GDPR)

7.1 Les informations recueillies par l’Opérateur de ventes font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès aux différents Services de Damemarteau-online.fr.
7.2 L’Utilisateur est informé et accepte que ses données soient transmises à l’Opérateur de ventes en charge de la vente pour laquelle ses données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente aux enchères.
7.3 Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur à compter du 25 mai 2018, et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Opérateur de ventes, dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, d’estimations ou autre service, est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ce dernier dispose dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à l’Opérateur de ventes , l’Opérateur de ventes, dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, d’estimations ou autre service, est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ce dernier dispose dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à l’Opérateur de ventes contact@damemarteau-online.fr.
L’Opérateur de ventes pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la réglementation l’impose.
7.4 Conservation des données personnelles du compte Utilisateur – Enchérisseur : les données personnelles de l’Utilisateur ayant créer un compte en qualité d’enchérisseur sont supprimées de notre système pour anonymat à expiration des suivants :
– comptes inactifs Utilisateur (les comptes inactifs sont ceux qui ne sont pas connectés ou n’ont pas commandé) : 6 mois ;
– commandes en attente de paiement ou échouées (les commandes en attente sont celles qui soit ont été abandonnées par l’Utilisateur, soit demeurées impayées) : 180 jours ;
– commandes annulées (les commandes annulées sont celles qui soit ont été abandonnées par l’Utilisateur ou l’Opérateur de ventes, soit demeurées impayées) : 180 jours ;
– commandes terminées : 6 mois.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les utilisateurs et Dame Marteau SAS, les tribunaux de Salon de Provence seront seuls compétents.

9. Mentions légales

Ce site est édité par la société Dame Marteau SAS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Salon de Provence sous le numéro B 527 982 722, au capital social de 20 000 €. Numéro de TVA intracommunautaire FR 64 527 982722.

Le Directeur de la publication est Maître Caroline Tillie-Chauchard.

L’hébergement du site www.damemarteau-online.fr est assuré par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tel : 0 820 698 765 n° indigo (0,118 €/min)

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par courrier postal :

Dame Marteau SAS / damemarteau-online.fr
Route de Pélissanne, Les Roquassiers
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13300 Salon de Provence – France

Par Téléphone : +33 (0) 490 550 862
Par mail : contact@damemarteau-online.fr