Conditions et moyens de paiement


Conditions de paiement

L’adjudicataire est le plus offrant et dernier enchérisseur. Le prix d’adjudication n’inclut pas les frais d’achats, taxes et de transports venant en sus et qui sont à la charge de l’adjudicataire ainsi que la TVA.

Le paiement du prix d’adjudication, frais, taxes et de transports doit être effectué immédiatement après la vente. À la clôture de la vente, si vous êtes l’adjudicataire, vous recevrez une facture par email.

L’adjudicataire devra acquitter au profit de l’Opérateur de vente par produit, en sus du prix d’adjudication, frais et taxes, une commission d’achat de 18% TTC (15% HT + TVA 20%). La TVA sur les frais ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif douanier d’exportation.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif de l’intégralité du prix de vente, des commissions et des frais afférents à l’Opérateur de vente. Aucun produit ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’Opérateur de ventes ne sera tenu d’aucune garantie concernant ces dépôts. Les formalités de transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions des pages produits seront mises en ligne régulièrement et feront l’objet d’une information préalable aux utilisateurs.

Moyens de Paiement

La vente est conduite en Euros. Le règlement du prix d’adjudication, ainsi que celui des frais, taxes et transport s’y appliquant, sera effectué dans la même devise.

L’adjudicataire pourra s’acquitter auprès de DAME MARTEAU SAS par les moyens suivants :

– par les services de paiement de notre partenaire PAYPAL ;
– par carte bancaire via notre partenaire PAYPAL ;
– par virement bancaire en euros :

BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361

– par chèque bancaire libellés en euros à l’ordre de Dame Marteau SAS. Les chèques tirés sur une banque étrangère, autre que française, ne seront pas acceptés.

Les frais bancaires de paiement sont à la charge de l’adjudicataire ainsi que les coûts de conversion de devises.

En cas de retrait du produit par l’adjudicataire en Salle des Ventes, le paiement en espèces est accepté en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1.000 €, pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.

Vos données personnelles et bancaires ne seront utilisées qu’au moment du paiement de l’objet adjugé ainsi que pour l’élaboration de la facture. L’Opérateur de vente n’a pas accès et ne garde aucune des vos données bancaires.

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