► Conditions et moyens de paiement
Le règlement du prix d’adjudication intervient sur bordereau d’achat majoré des frais et commissions d’achat, taxes, transport ainsi que la TVA.
Les frais bancaires de paiement sont également à la charge de l’adjudicataire ainsi que les coûts de conversion de devises.
L’adjudicataire pourra s’acquitter auprès de DAME MARTEAU SAS par les moyens suivants :
– Cartes bancaires via notre solution de paiement à distance sécurisée SOGECOMMERCE
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB / Visa / Mastercard / Maestro / e-cartebleue
– Virement bancaire en euros
BANQUE SOCIETE GENERALE
Montpellier Espace Pro
15 Boulevard Sarrail
34000 Montpellier (Hérault), France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361
– Chèque bancaire
Chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Dame Marteau SAS.
Les chèques tirés sur une banque étrangère, autre que française, ne sont pas acceptés ainsi que les paiements par Paypal.
– En espèces
En cas de retrait du produit par l’adjudicataire en salle des Ventes, paiement en espèce jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 €, pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle et, pour une valeur de 15.000 € par an pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France (uniquement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).
Les données personnelles et bancaires ne seront utilisées qu’au moment du paiement de l’objet adjugé ainsi que pour l’élaboration de la facture. L’Opérateur de vente n’a pas accès et ne garde aucune trace des vos données bancaires.
